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AVIS LÉGAL

1. informations légales

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (ci-après, LSSI-CE), nous informons de manière expresse, précise et sans équivoque tant les utilisateurs, les destinataires du service que les organismes compétents, des aspects suivants relatifs au fournisseur de services de la société de l’information :

Identité – EntitéRTJ DOS TRENTA VUIT, S.L.
N° DE TVA/NIFB42643676
Adresse postaleAv. del Mediterráneo, 238, CP 03738 Xàbia (Alicante)
Téléphone965 79 31 45
Adresse électroniquereservas@toscarestaurante.com
Objet de la sociétéRestaurant
Site webhttps://www.toscarestaurante.com/
Données d’enregistrementRegistre du commerce d’ALICANTE Volume 4212, Folio 13, Section 8, Page A 164936.

2. Conditions générales d’utilisation

L’accès à notre Site Web / Blog (ci-après Site Web) est gratuit pour toutes les personnes, sans qu’il soit nécessaire de s’abonner ou de contracter un quelconque service fourni par notre entité.
L’utilisateur qui utilise ou navigue sur notre site web accepte implicitement les conditions d’utilisation et autres spécifications du présent avis juridique.
Nous avertissons les utilisateurs que notre entité se réserve le droit de modifier notre avis juridique sans préavis. Nous vous recommandons donc de consulter ce texte chaque fois que vous visitez notre site web.
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En cas de violation totale et/ou partielle par l’utilisateur des conditions d’utilisation ou de toute autre spécification du présent avis juridique, notre entité se réserve le droit de refuser l’accès à notre site web, sans préavis à l’utilisateur fautif, ainsi que d’engager une action en justice pour défendre nos intérêts.

3. Propriété intellectuelle

Le code source, les conceptions graphiques, les images, les photographies, les sons, les animations, les logiciels, les textes, ainsi que l’information et le contenu de ce site web sont protégés par la législation espagnole sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle en faveur de notre entité.
La reproduction et/ou la publication, en tout ou en partie, du site web de notre entité, ou son traitement informatique, sa distribution, sa diffusion, sa modification, sa transformation ou sa décompilation, ou tout autre droit légalement reconnu du propriétaire, ne sont pas autorisés sans l’autorisation écrite préalable de notre entité.
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Notre société veillera au respect des conditions susmentionnées et à la bonne utilisation des contenus présentés sur son site web et son logo respectivement, en exerçant toutes les actions civiles et pénales applicables en cas d’infraction ou de violation de ces droits par l’utilisateur.

4. Utilisation des cookies et modifications du site web

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